PA – Permis d'aménager
Rte De Saint Germain Rd N 87
07138017E0001
Commencé
le 10 mai 2017
Saillenard (71580)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 mai 2017
3
Ouverture chantier
13 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saillenard (71380)
- Adresse
-
Rte De Saint Germain Rd N 87
71580 Saillenard - Parcelle(s)
- AM 230p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Louhans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL