PA – Permis d'aménager
Route De Chatenay Et Route
07140116E0001
Terminé
le 25 octobre 2016
9 000 m² terrain
Sainte-Croix (71470)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 octobre 2016
3
Ouverture chantier
25 décembre 2016
4
Achèvement
25 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sainte-Croix (71401)
- Adresse
-
Route De Chatenay Et Route
Lieu-dit : LA BORDE
71470 Sainte-Croix - Parcelle(s)
-
0E 790
0E 364 - Superficie terrain
- 9 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- SIREN
- 217104017
- SIRET
- 21710401700017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71470 Sainte Croix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL