PA – Permis d'aménager
415 Route Des Cornets
07140121E0001
Autorisé
le 18 septembre 2021
Sainte-Croix (71470)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sainte-Croix (71401)
- Adresse
-
415 Route Des Cornets
71470 Sainte-Croix - Parcelle(s)
- 0E 396
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71580 Frontenaud
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL