PA – Permis d'aménager
Rue De L Artisanat
07141914E0002
Commencé
le 24 octobre 2014
Saint-Germain-Du-Bois (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 octobre 2014
3
Ouverture chantier
16 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Germain-Du-Bois (71419)
- Adresse
-
Rue De L Artisanat
Lieu-dit : BOIS DES RAMPES
71330 Saint-Germain-Du-Bois - Parcelle(s)
- AK 379
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
- SIREN
- 217104199
- SIRET
- 21710419900013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71330 Saint-Germain-Du-Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL