PA – Permis d'aménager
Au Champ D Herne
07144412E0013
Autorisé
le 04 avril 2013
Saint Loup De Varennes (71240)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint Loup De Varennes (71444)
- Adresse
-
Au Champ D Herne
71240 Saint Loup De Varennes - Parcelle(s)
-
AA 114
AA 113 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69640 Montmelas-Saint-Sorlin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL