PA – Permis d'aménager
43 Route De Dole
07144513E0002
Terminé
le 02 septembre 2013
Saint-Marcel (71380)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
10 décembre 2013
4
Achèvement
15 décembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Marcel (71445)
- Adresse
-
43 Route De Dole
71380 Saint-Marcel - Parcelle(s)
-
H 166
H 9 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRES A BATIR
- SIREN
- 519342661
- SIRET
- 51934266100013
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 71100 Lux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL