PA – Permis d'aménager
Saint-Martin-D Auxy
07144916E0001
Autorisé
le 08 février 2017
Saint-Martin-D Auxy (71390)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-D Auxy (71449)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHAMPS DE LA CROIX
71390 Saint-Martin-D Auxy - Parcelle(s)
-
A 191
A 190 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY
- SIREN
- 217104496
- SIRET
- 21710449600013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71390 Saint-Martin-D Auxy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL