PA – Permis d'aménager
Saint-Maurice-De-Satonnay
07146013S0002
Autorisé
le 25 novembre 2013
9 015 m² terrain
Saint-Maurice-De-Satonnay (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Maurice-De-Satonnay (71460)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA GRANGE BAGEE-SATONNAY
71260 Saint-Maurice-De-Satonnay - Parcelle(s)
-
ZH 57
ZH 56 - Superficie terrain
- 9 015 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71260 Saint-Maurice-De-Satonnay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL