PA – Permis d'aménager
Saint-Maurice-De-Satonnay
07146014S0001
Autorisé
le 14 juin 2014
Saint-Maurice-De-Satonnay (71260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Maurice-De-Satonnay (71460)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA VERCHERE
71260 Saint-Maurice-De-Satonnay - Parcelle(s)
- ZD 99
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71000 Macon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL