PA – Permis d'aménager
Sance
07149714S0001
Autorisé
le 29 novembre 2014
Sance (71000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sance (71497)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES SAUGEYS
71000 Sance - Parcelle(s)
- AT 266
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71000 Sance
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL