PA – Permis d'aménager
Imp D'Ouroux 71000 Sance
07149715S0001
Annulé
le 24 septembre 2015
Sance
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sance (71497)
- Adresse
-
Imp D'Ouroux 71000 Sance
None Sance - Parcelle(s)
-
AD 234
AD 236 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL