PA – Permis d'aménager
La Grande Terre
07159013M0001
Terminé
le 01 octobre 2013
14 760 m² terrain
Volesvres (71600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 octobre 2013
3
Ouverture chantier
02 avril 2014
4
Achèvement
02 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Volesvres (71590)
- Adresse
-
La Grande Terre
71600 Volesvres - Parcelle(s)
- D 542
- Superficie terrain
- 14 760 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VOLESVRES
- SIREN
- 217105907
- SIRET
- 21710590700059
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71600 Volesvres
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL