PA – Permis d'aménager
Ruille-En-Champagne
07226119P0001
Autorisé
le 05 février 2019
Ruille-En-Champagne (72240)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- Ruille-En-Champagne (72261)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE FRENE
72240 Ruille-En-Champagne - Parcelle(s)
- A X
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RUILLE EN CHAMPAGNE
- SIREN
- 217202613
- SIRET
- 21720261300014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 72240 Ruille-En-Champagne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL