PA – Permis d'aménager
La Goussardiere
07226213E1339
Commencé
le 25 avril 2013
Ruille-Sur-Loir (72340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 avril 2013
3
Ouverture chantier
28 octobre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Sarthe (72)
- Commune
- Ruille-Sur-Loir (72262)
- Adresse
-
La Goussardiere
72340 Ruille-Sur-Loir - Parcelle(s)
-
ZS 6
ZS 7
ZS 8par - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU LOIR
- SIREN
- 247200512
- SIRET
- 24720051200017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 72340 La Chartre-Sur-Le-Loir
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL