PA – Permis d'aménager
Chem Des Monts
07303113G3003
Terminé
le 17 février 2014
Bassens (73000)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 février 2014
3
Ouverture chantier
23 décembre 2014
4
Achèvement
10 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Bassens (73031)
- Adresse
-
Chem Des Monts
Lieu-dit : AU MONT
73000 Bassens - Parcelle(s)
- AB 32p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPE FRANCE TERRE
- SIREN
- 307558601
- SIRET
- 30755860100257
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 38640 Claix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL