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PA – Permis d'aménager

Brison-Saint-Innocent

07305912C3001
Autorisé
le 26 février 2013
Brison-Saint-Innocent (73100)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Brison-Saint-Innocent (73059)
Adresse

Lieu-dit : LE PARCHET ET LES BAUCHES
73100 Brison-Saint-Innocent
Parcelle(s)
C 200
C 547
C 546
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT
SIREN
217300599
SIRET
21730059900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
73100 Brison-Saint-Innocent
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL