PA – Permis d'aménager
Chemi De Join
07305915C3001
Autorisé
le 02 juin 2016
1 103 m² terrain
Brison St Innocent (73100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Brison St Innocent (73059)
- Adresse
-
Chemi De Join
73100 Brison St Innocent - Parcelle(s)
-
0C 2475
0C 2473 - Superficie terrain
- 1 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73310 Ruffieux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL