PA – Permis d'aménager
Drumettaz-Clarafond
07310313C3002
Terminé
le 10 janvier 2014
Drumettaz-Clarafond (73420)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 janvier 2014
3
Ouverture chantier
10 novembre 2014
4
Achèvement
24 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Drumettaz-Clarafond (73103)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA FONTAINE
73420 Drumettaz-Clarafond - Parcelle(s)
-
A 1974
A 234 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP INVESTISSEMENTS
- SIREN
- 442180808
- SIRET
- 44218080800028
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74000 Annecy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL