PA – Permis d'aménager
Fontcouverte-La-Toussuire
07311616R3002
Autorisé
le 01 décembre 2016
Fontcouverte-La-Toussuire (73300)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Fontcouverte-La-Toussuire (73116)
- Adresse
-
Lieu-dit : PLAN DE LA GRANGE
73300 Fontcouverte-La-Toussuire - Parcelle(s)
- A 932
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RJO CONSEILS ET PARTICIPATIONS
- SIREN
- 799322128
- SIRET
- 79932212800015
- Code APE
- 64.30Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 73220 Epierre
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL