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PA – Permis d'aménager

Gresy-Sur-Isere

07312913D3001
Terminé
le 09 décembre 2013
Gresy-Sur-Isere (73460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 décembre 2013
3
Ouverture chantier
10 décembre 2013
4
Achèvement
26 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Savoie (73)
Commune
Gresy-Sur-Isere (73129)
Adresse

Lieu-dit : LES LAVANCHES
73460 Gresy-Sur-Isere
Parcelle(s)
C 408p
C 427
C 426
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNE HAUTE COMBE SAVOIE
SIREN
247300791
SIRET
24730079100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
73460 Gresy-Sur-Isere
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL