PA – Permis d'aménager
Belleville
07313218D3002
Autorisé
le 26 septembre 2018
5 120 m² terrain
Hauteluce
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Hauteluce (73132)
- Adresse
-
Belleville
None Hauteluce - Parcelle(s)
- 0E 187
- Superficie terrain
- 5 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73620 Hauteluce
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL