PA – Permis d'aménager
Chem De Bovet
07315113G3003
Autorisé
le 11 juillet 2013
Les Marches (73800)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Les Marches (73151)
- Adresse
-
Chem De Bovet
73800 Les Marches - Parcelle(s)
-
A 597
A 598
A 599 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DES MARCHES
- SIREN
- 217301514
- SIRET
- 21730151400014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 73800 Les Marches
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL