PA – Permis d'aménager
Rue Des Bons Enfants
07315713R3001
Commencé
le 03 février 2014
Modane (73500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 février 2014
3
Ouverture chantier
28 janvier 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Modane (73157)
- Adresse
-
Rue Des Bons Enfants
Lieu-dit : DERRIèRE L EGLISE
73500 Modane - Parcelle(s)
-
C 850
C 1211
C 1212 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MODANE
- SIREN
- 217301571
- SIRET
- 21730157100014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 73500 Modane
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL