PA – Permis d'aménager
Saint-Francois-De-Sales
07323414G3001
Autorisé
le 28 avril 2014
Saint-Francois-De-Sales (73340)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Saint-Francois-De-Sales (73234)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE CHAMP
73340 Saint-Francois-De-Sales - Parcelle(s)
-
A 758
A 756
A 462 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74370 Argonay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL