PA – Permis d'aménager
Route De Pont Notre Dame
07402114H0020
Autorisé
le 04 mars 2015
1 874 m² terrain
Arthaz Pont Notre Dame (74380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Arthaz Pont Notre Dame (74021)
- Adresse
-
Route De Pont Notre Dame
Lieu-dit : CHAMPS SENDAZ
74380 Arthaz Pont Notre Dame - Parcelle(s)
-
0B 359
0B 1515 - Superficie terrain
- 1 874 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL