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PA – Permis d'aménager

Route De Pont Notre Dame

07402114H0020
Autorisé
le 04 mars 2015
1 874 m² terrain Arthaz Pont Notre Dame (74380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Arthaz Pont Notre Dame (74021)
Adresse
Route De Pont Notre Dame
Lieu-dit : CHAMPS SENDAZ
74380 Arthaz Pont Notre Dame
Parcelle(s)
0B 359
0B 1515
Superficie terrain
1 874 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL