PA – Permis d'aménager
Route De Rossat
07402116H0004
Terminé
le 28 juillet 2016
2 517 m² terrain
Arthaz Pont Notre Dame (74380)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juillet 2016
3
Ouverture chantier
28 avril 2017
4
Achèvement
12 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Arthaz Pont Notre Dame (74021)
- Adresse
-
Route De Rossat
Lieu-dit : LIEU-DIT LA FORGE - LES COINS
74380 Arthaz Pont Notre Dame - Parcelle(s)
-
0A 1163
0A 2506
0A 153 - Superficie terrain
- 2 517 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74380 Arthaz Pnd
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL