PA – Permis d'aménager
Route De Pont Notre Dame
07402120A0003
Commencé
le 23 novembre 2020
2 423 m² terrain
Arthaz Pont Notre Dame (74380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 novembre 2020
3
Ouverture chantier
16 avril 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Arthaz Pont Notre Dame (74021)
- Adresse
-
Route De Pont Notre Dame
74380 Arthaz Pont Notre Dame - Parcelle(s)
- 0B 2705
- Superficie terrain
- 2 423 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74100 Annemasse
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL