PA – Permis d'aménager
Bernex
07403314B0014
Autorisé
le 31 octobre 2014
Bernex (74500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bernex (74033)
- Adresse
-
Lieu-dit : CHEZ LES RACLES
74500 Bernex - Parcelle(s)
-
0D 1595
0D 1596
0D 1597 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74500 Larringes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL