PA – Permis d'aménager
Bossey
07404413H0001
Autorisé
le 12 mars 2014
Bossey (74160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Bossey (74044)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU BAUGE
74160 Bossey - Parcelle(s)
-
A 1309
A 1308
A 1307 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Fonsorbes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL