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PA – Permis d'aménager

Devant Chatel Les Fioles

07406313B0003
Autorisé
le 27 mars 2014
Chatel (74390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Chatel (74063)
Adresse
Devant Chatel Les Fioles
74390 Chatel
Parcelle(s)
0A 818
0A 812
0A 3963
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEL
SIREN
217400639
SIRET
21740063900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74390 Chatel
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL