PA – Permis d'aménager
Chem Rural Dit Des Clus
07409614X0002
Terminé
le 30 juillet 2014
Cruseilles (74350)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juillet 2014
3
Ouverture chantier
30 décembre 2014
4
Achèvement
05 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cruseilles (74096)
- Adresse
-
Chem Rural Dit Des Clus
Lieu-dit : LES FOURCHES
74350 Cruseilles - Parcelle(s)
- 0C 165
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
- SIREN
- 385146790
- SIRET
- 38514679000014
- Code APE
- 43.12A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74270 Chene-En-Semine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL