PA – Permis d'aménager
Chem Des Ecoliers
07409812X0004
Terminé
le 05 mars 2013
Cuvat (74350)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 mars 2013
3
Ouverture chantier
03 septembre 2013
4
Achèvement
14 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cuvat (74098)
- Adresse
-
Chem Des Ecoliers
74350 Cuvat - Parcelle(s)
-
0A 2104
0A 2105
0A 2106 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74350 Cuvat
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL