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PA – Permis d'aménager

Rte De La Montagne

07409813X0005
Autorisé
le 14 novembre 2013
Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse
Rte De La Montagne
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 2596
0A 2260
0A 284
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
74570 Groisy
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL