PA – Permis d'aménager
Rte De La Montagne
07409813X0007
Autorisé
le 30 novembre 2013
Cuvat (74350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cuvat (74098)
- Adresse
-
Rte De La Montagne
74350 Cuvat - Parcelle(s)
- 0A 158
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74330 Poisy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL