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PA – Permis d'aménager

Rte De La Montagne

07409813X0007
Autorisé
le 30 novembre 2013
Cuvat (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Cuvat (74098)
Adresse
Rte De La Montagne
74350 Cuvat
Parcelle(s)
0A 158
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
74330 Poisy
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL