PA – Permis d'aménager
Cuvat
07409813X0008
Autorisé
le 27 janvier 2014
Cuvat (74350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cuvat (74098)
- Adresse
-
Lieu-dit : LéCHET
74350 Cuvat - Parcelle(s)
-
0A 2694
0A 2695 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74000 Annecy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL