PA – Permis d'aménager
Les Genoux
07409815A0004
Autorisé
le 08 mars 2016
Cuvat
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Cuvat (74098)
- Adresse
-
Les Genoux
None Cuvat - Parcelle(s)
- 0A 2006
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30130 Pont St Esprit
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL