PA – Permis d'aménager
Rte De La Bornette
07410414X0002
Autorisé
le 22 janvier 2015
Doussard (74210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Doussard (74104)
- Adresse
-
Rte De La Bornette
Lieu-dit : MARCEAU DESSOUS
74210 Doussard - Parcelle(s)
-
0C 3376
0C 3374
0C 3003 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73700 Seez
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL