PA – Permis d'aménager
Frangy
07413114X0001
Autorisé
le 07 avril 2014
Frangy (74270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Frangy (74131)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES HUTINS - LE PETIT PRE
74270 Frangy - Parcelle(s)
-
0A 505
0A 506
0A 507 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74270 Frangy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL