PA – Permis d'aménager
Rte Des Daines
07413116X0020
Autorisé
le 06 mai 2017
Frangy (74270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 mai 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Frangy (74131)
- Adresse
-
Rte Des Daines
Lieu-dit : HAMEAU DE COLLONGES D EN HAUT
74270 Frangy - Parcelle(s)
- A 1052
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL