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PA – Permis d'aménager

Les Gets

07413415B0001
Autorisé
le 13 juin 2015
Les Gets (74260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Les Gets (74134)
Adresse

Lieu-dit : LA MOUILLE AUX CHATS
74260 Les Gets
Parcelle(s)
D 1816
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DES GETS
SIREN
217401348
SIRET
21740134800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74260 Les Gets
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL