PA – Permis d'aménager
Le Grand-Bornand
07413614X0001
Autorisé
le 15 août 2014
Le Grand-Bornand (74450)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Le Grand-Bornand (74136)
- Adresse
-
Lieu-dit : GETTIERS
74450 Le Grand-Bornand - Parcelle(s)
-
0B 262
0B 2509
0B 1963 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74450 Le Grand-Bornand
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL