PA – Permis d'aménager
Rte Du Chef Lieu
07417914X0002
Autorisé
le 05 janvier 2015
Mesigny (74330)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Mesigny (74179)
- Adresse
-
Rte Du Chef Lieu
Lieu-dit : LE GRAND PRE
74330 Mesigny - Parcelle(s)
- 0A 380
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38320 Eybens
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL