PA – Permis d'aménager
Rte Des Places
07418314C0002
Terminé
le 14 novembre 2014
Mieussy (74440)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 novembre 2014
3
Ouverture chantier
20 avril 2015
4
Achèvement
29 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Mieussy (74183)
- Adresse
-
Rte Des Places
Lieu-dit : LES GRANDS PRES
74440 Mieussy - Parcelle(s)
- 0I 1308
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEMETER
- SIREN
- 350861118
- SIRET
- 35086111800015
- Code APE
- 70.3A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 74300 Cluses
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL