PA – Permis d'aménager
Moye
07419213X0001
Commencé
le 15 avril 2013
Moye (74150)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
15 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Moye (74192)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BAULAZ
74150 Moye - Parcelle(s)
- OB 140
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74150 Rumilly
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL