PA – Permis d'aménager
Chem Du Moulin
07419914B0002
Autorisé
le 05 décembre 2014
Nernier (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Nernier (74199)
- Adresse
-
Chem Du Moulin
Lieu-dit : PETITS DEVANTS NORD
74140 Nernier - Parcelle(s)
-
0A 429
0A 431
0A 433 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74930 Pers-Jussy
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL