PA – Permis d'aménager
Impas Des Pommiers
07420015A0001
Autorisé
le 13 novembre 2015
1 292 m² terrain
Neuvecelle (74500)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Neuvecelle (74200)
- Adresse
-
Impas Des Pommiers
74500 Neuvecelle - Parcelle(s)
-
AI 449
AI 449 - Superficie terrain
- 1 292 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74500 Publier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL