PA – Permis d'aménager
Orcier
07420614B0001
Autorisé
le 29 novembre 2014
Orcier (74550)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Orcier (74206)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES GRANDS CHAMPS
74550 Orcier - Parcelle(s)
- AV 122
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL