PA – Permis d'aménager
Rte De Sous Les Cr Ts
07420614B0002
Autorisé
le 08 janvier 2015
Orcier (74550)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Orcier (74206)
- Adresse
-
Rte De Sous Les Cr Ts
Lieu-dit : ORCIER
74550 Orcier - Parcelle(s)
-
AP 16
AP 147
AP 28 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74200 Thonon-Les-Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL