PA – Permis d'aménager
Chem Du Bourjaillet
07422913H0004
Autorisé
le 10 septembre 2013
Saint-Cergues (74140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Saint-Cergues (74229)
- Adresse
-
Chem Du Bourjaillet
74140 Saint-Cergues - Parcelle(s)
-
0C 3712
0C 3711
0C 3709 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74380 Cranves-Sales
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL