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PA – Permis d'aménager

Saint-Cergues

07422916H0001
Terminé
le 23 novembre 2016
16 371 m² terrain Saint-Cergues (74140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 novembre 2016
3
Ouverture chantier
17 mars 2017
4
Achèvement
05 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Saint-Cergues (74229)
Adresse

Lieu-dit : LA PIECE
74140 Saint-Cergues
Parcelle(s)
C 2297
C 3186
C 3876
Superficie terrain
16 371 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
S.C.I C.M.T.T.K.
SIREN
538428384
SIRET
53842838400019
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
74140 Saint-Cergues
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL